"Le fait, pour toute personne, de présenter à 6NEMA.COM un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." (Selon la loi 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6.4).